Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « réseaux électriques intelligents »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 2011
Publié le1er juin 2011
PublicationJORF n°0127 du 1 juin 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1114860A
IdentifiantJORFTEXT000024099232
RéférenceArrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « réseaux électriques intelligents », JO du 1er juin 2011, NOR PRMX1114860ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024099234

Le cahier des charges « réseaux électriques intelligents », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000024099236

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2011.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Textes cités liens · DILA1

LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024099232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).