Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, et notamment son article 28 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Ajaccio du 31 mai 2010,
Arrête :
Sont inscrits sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, le stade François Coty, situé sur la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud), et ses équipements connexes. La liste des enceintes reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre des sports ( http://www.sports.gouv.fr).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2011.
Chantal Jouanno