Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juin 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiatives d'excellence - 2e vague »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 2011
Publié le2 juin 2011
PublicationJORF n°0128 du 2 juin 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1115183A
IdentifiantJORFTEXT000024109818
RéférenceArrêté du 1er juin 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiatives d'excellence - 2e vague », JO du 2 juin 2011, NOR PRMX1115183ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024109820

Le cahier des charges « Initiatives d'excellence - 2e vague », relatif à l'action 1 du programme « Pôles d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000024109822

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2011.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr

Textes cités liens · DILA1

LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024109818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).