Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment l'article L. 621-6, deuxième alinéa, du titre II de son livre VI ;

Vu le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;

Vu la décision portant ouverture d'une instance de classement au titre des monuments historiques pour les parcelles IN 66 et 67 au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude) en date du 13 août 2010 ;

Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de Languedoc-Roussillon en date du 16 novembre 2010 ;

Vu l'avis de la Commission nationale des monuments historiques en date du 17 janvier 2011 ;

Vu l'opposition au classement exprimée par M. Yves Sinsollier, gérant de la société civile immobilière BYLS, propriétaire, en date du 27 septembre 2010 ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Considérant que la conservation des vestiges archéologiques contenus dans les parcelles IN 66 et 67 au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude) présente un intérêt public d'art et d'histoire en raison du caractère exceptionnel de ces vestiges d'entrepôts romains du ier siècle, témoins du passé de port du haut Empire romain de ce site,