Article 1 JORFARTI000024142703
Dans le titre, à l'article 1er et dans l'annexe de la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 susvisée, le nom de service : « TRG » est remplacé par : « Enjoy 33 ».
Journal officiel · Décision
Décision n° 2011-BO-02 du 5 mai 2011 modifiant la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TRG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 mai 2011
Publié le7 juin 2011
PublicationJORF n°0131 du 7 juin 2011
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1114762S
IdentifiantJORFTEXT000024142700
Le comité technique radiophonique de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007, rectifiée par la décision n° 2008-05 du 9 janvier 2008, autorisant l'Association pour le développement de la vidéo à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TRG ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 7 janvier 2010 par laquelle l'Association pour le développement de la vidéo a saisi le comité technique radiophonique de Bordeaux ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000024142704
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la vidéo et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bordeaux, le 5 mai 2011.
Pour le comité technique radiophonique de Bordeaux :
Le président, G. Gouardes