Journal officiel · Décision

Décision du 1er juin 2011 modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er juin 2011
Publié le8 juin 2011
PublicationJORF n°0132 du 8 juin 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1115354S
IdentifiantJORFTEXT000024143831
RéférenceDécision du 1er juin 2011 modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées), JO du 8 juin 2011, NOR DEFD1115354SLégifrance →

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 16 décembre 2010 modifiée portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Décide :

Article 1 JORFARTI000024143836

Le II de l'article 1er de la décision du 16 décembre 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. le commissaire en chef François de la Borie de la Batut, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ; ».

2. Les 4 et 4.1 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 4. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Tzerikiantz, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, jusqu'au 30 juin 2011 ;

4.1. M. le lieutenant-colonel Philippe Pé, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, à partir du 1er juillet 2011. »

3. Le C, comprenant les 5 et 6, est supprimé.

4. Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. M. le commissaire colonel Jean-Marc Faure, directeur du commissariat des éléments français au Tchad, jusqu'au 3 juillet 2011 ; ».

5. Après le 7, il est inséré un 7.1 ainsi rédigé :

« 7.1. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat des éléments français au Tchad, à partir du 4 juillet 2011 ; ».

6. Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8. M. le commissaire capitaine Pierre-Damien Saugeron, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad. »

Article 2 JORFARTI000024143840

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2011.

J.-M. Coffin

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
code des marchés publics
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024143831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).