Article 1 JORFARTI000024145653
Les cinquante-cinquième, cinquante-sixième et quatre-vingt-sixième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2011
NatureArrêté
Signé le1er juin 2011
Publié le9 juin 2011
PublicationJORF n°0133 du 9 juin 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVA1115212A
IdentifiantJORFTEXT000024145651
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024145655
L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le dix-neuvième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
― conseiller en gestion de patrimoine immobilier. »
2° Après le vingt-et-unième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
― adjoint au directeur technique "personnels navigants” (DSAC/PN). »
Article 3 JORFARTI000024145658
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou
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