Article (sans numéro) JORFARTI000024148019
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 juin 2011, les taux de promotion permettant, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2011-2013 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont fixés à l'annexe ci-dessous :