Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de la ville et la ministre des sports,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifié relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives ;
Vu l'instruction générale interministérielle n° 900/SGDN/SSD/DR du 20 juillet 1993 sur la sécurité des systèmes d'information qui font l'objet d'une classification de défense ;
Vu la recommandation n° 901/DISSI/SCSSI du 2 mars 1994 pour la protection des systèmes d'information traitant des informations sensibles non classifiées de défense,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024153163
L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services déconcentrés et les établissements publics et les organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres :
― les directeurs des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
― les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
― les directeurs des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé ;
― les directeurs des autres établissements publics nationaux et des organismes nationaux placés sous la tutelle des ministres. »
Article 2 JORFARTI000024153165
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, E. Wargon Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, E. Wargon La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, E. Wargon Le ministre de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, E. Wargon La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, E. Wargon
Textes cités liens · DILA7
Code de la santé publique (V)
recommandation n° 901/DISSI