Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3, D. 1411-42 et D. 1411-43 ;
Vu le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024153626
Outre son président, qui est celui de la Conférence nationale de santé, la commission permanente est composée du président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers et de vingt-trois membres ainsi répartis :
― pour le collège 1 : 1 membre ;
― pour le collège 2 : 4 membres ;
― pour le collège 3 : 5 membres ;
― pour le collège 4 : 2 membres ;
― pour le collège 5 : 3 membres ;
― pour le collège 6 : 2 membres ;
― pour le collège 7 : 5 membres ;
― pour le collège 8 : 1 membre.
Article 2 JORFARTI000024153627
La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers est composée de vingt membres ainsi répartis :
― pour le collège 1 : 1 membre ;
― pour le collège 2 : 4 membres ;
― pour le collège 3 : 4 membres ;
― pour le collège 4 : 1 membre ;
― pour le collège 5 : 3 membres ;
― pour le collège 6 : 2 membres ;
― pour le collège 7 : 4 membres ;
― pour le collège 8 : 1 membre.
Le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers est élu par et parmi les membres de la commission selon les modalités de vote prévues à l'article 3.
Article 3 JORFARTI000024153628
L'élection des membres de la commission permanente et de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers a lieu lors de la première réunion de l'assemblée plénière de la conférence, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par et parmi les membres de chacun des collèges. Sont élus le ou les candidats les mieux placés, ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés ou, à défaut, au second tour, le ou les candidats ayant obtenu le plus de voix. A égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
En cas de démission d'un ou plusieurs membres de la commission permanente ou de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, une nouvelle élection est organisée à l'occasion de la plus proche réunion de l'assemblée plénière, avec appel à candidatures sur place et sans possibilité de vote par procuration.
Article 4 JORFARTI000024153629
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)