Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de la ville et la ministre des sports,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Arrêtent :
Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale.
Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 et R. 1312-2 du code de la défense, les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, coordonnent l'action des autres directeurs régionaux ou directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de la zone de défense et de sécurité.
Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone.
Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité.
L'arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ | SIÈGE DE LA ZONE | DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, des sports et de la cohésion sociale |
|---|---|---|
Paris | Paris | DRJSCS d'Ile-de-France |
Nord | Lille | DRJSCS de Nord - Pas-de-Calais |
Ouest | Rennes | DRJSCS de Bretagne |
Sud-Ouest | Bordeaux | DRJSCS d'Aquitaine |
Sud | Marseille | DRJSCS de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Sud-Est | Lyon | DRJSCS de Rhône-Alpes |
Est | Metz | DRJSCS de Lorraine |
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ | SIÈGE DE LA ZONE | DIRECTION DE LA JEUNESSE, des sports et de la cohésion sociale |
|---|---|---|
Antilles | Fort-de-France | DJSCS des Antilles |
Guyane | Cayenne | DJSCS de Guyane |
Sud de l'océan Indien | Saint-Denis de La Réunion | DJSCS de La Réunion |
Fait le 31 mai 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, E. Wargon Le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, E. Wargon La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, E. Wargon Le ministre de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, E. Wargon La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, E. Wargon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.