Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 2011
Publié le12 juin 2011
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1107927A
IdentifiantJORFTEXT000024153709
RéférenceArrêté du 3 juin 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 12 juin 2011, NOR MCCE1107927ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000024153710

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2011 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 11 février 2011 :

« SARL Bienvenue ! (Bienvenue ! Productions) », Espace Torricelli, 11, rue Torricelli, 75017 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 10 février 2011 ;

SNC KM Presse, 41, rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt, pour une durée de deux ans à compter du 10 février 2011. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024153709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).