Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'administration,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration),
Décide :
Le 1 de l'article 1er de la décision du 20 avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Vincent Nibourel, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2011.
P. Pouëssel