Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureArrêté
Signé le6 juin 1995
PublicationBulletin officiel des armées, édition chronologique permanente (BOC PP) n° 26 du 26 juin 1995
NORDEFT9561093A
IdentifiantJORFTEXT000024196859
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