Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et des libertés ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article R. 213-30 du code de l'organisation judiciaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés ;
Vu la circulaire du 25 août 2006 du Premier ministre relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat ;
Vu la décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature,
Décide :
L'alinéa 4 de l'article 1er de la décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« Mme Kristina Spanek, architecte urbaniste de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux, et M. Gérard Moquillon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
L'alinéa 7 de l'article 1er de la décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Frédéric Michel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg, et M. Christophe Egermann, ingénieur des travaux publics de l'Etat. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2011.
E. Rébeillé-Borgella