Article (sans numéro) JORFARTI000024214817
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Journal officiel · Loi
LOI n° 2011-692 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le20 juin 2011
Publié le21 juin 2011
PublicationJORF n°0142 du 21 juin 2011
NORMAEJ1013565L
IdentifiantJORFTEXT000024214816
Article unique JORFARTI000024214818
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 20 juin 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé (1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-692. Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2985 ; Rapport de M. Loïc Bouvard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3135 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée le 10 mars 2011 (TA n° 616). Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 351 (2010-2011) ; Rapport de M. Jean Besson, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 505 (2010-2011) ; Texte de la commission, n° 506 (2010-2011) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 8 juin 2011, TA n° 136 (2010-2011). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Cité par 2 textes
Décret n°2011-1143 du 20 septembre 2011, v. init. · application