Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
L'association Organisation de sélection ovine Ouest-Maine, dont le siège social est situé chambre d'agriculture, 15, rue Jean-Grémillon, 72013 Le Mans, est agréée en qualité d'organisme de sélection des animaux de l'espèce ovine pour la race Bleu du Maine.
L'agrément faisant l'objet de l'article 1er prend fin le 30 juin 2014.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
Le sous-directeur des produits et marchés, J. Turenne