Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 1er avril 2011,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024228811
Le coefficient de pondération mentionné à l'article 4 du décret n° du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après :
COEFFICIENT DE PONDÉRATION |
|---|
Ancienneté de services |
Militaires
du rang |
Sergent ou
maréchal des logis
ou second maître |
Gendarme |
Sergent-chef
ou maréchal des logis
chef ou maître |
Adjudant ou
premier maître |
Autres
sous-officiers
supérieurs |
|---|
15 ans ; 16 ans |
1,6 |
1,2 |
1,1 |
1 |
0,6 |
0 |
16 ans ; 17 ans |
1,2 |
1 |
0,8 |
0,6 |
0,4 |
0 |
17 ans ; 18 ans |
1 |
0,6 |
0,5 |
0,4 |
0,2 |
0 |
18 ans ; 19 ans |
0,6 |
0,2 |
0,1 |
0 |
0 |
0 |
19 ans ; 19,5 ans |
0,2 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
¹ = 19,5 ans |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Article 2 JORFARTI000024228812
Les coefficients déterminés à l'article 1er sont appliqués par équivalence entre les grades de référence figurant à l'article 1er et ceux des corps, grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, dans des conditions fixées par le ministre de la défense.
Article 3 JORFARTI000024228813
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2011.
Le ministre de la défense, et des anciens combattants, Gérard Longuet Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
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