Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2011 portant délégation de signature (direction des sports)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 2011
Publié le23 juin 2011
PublicationJORF n°0144 du 23 juin 2011
AutoritéMinistère des sports
NORSPOV1116353A
IdentifiantJORFTEXT000024229103
RéférenceArrêté du 9 juin 2011 portant délégation de signature (direction des sports), JO du 23 juin 2011, NOR SPOV1116353ALégifrance →

Le directeur des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024229106

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mission de synthèse financière :

M. Laurent GENUINI, chef de mission ;

M. Jean-Philippe THOMAS, adjoint au chef de mission ;

M. Christophe VILLEGAS, adjoint au chef de mission ;

Mission des affaires générales :

Mme Françoise GUYON, chef de mission,

pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau.

Article 2 JORFARTI000024229107

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mission de synthèse financière :

M. Laurent GENUINI, chef de mission ;

M. Jean-Philippe THOMAS, adjoint au chef de mission ;

M. Christophe VILLEGAS, adjoint au chef de mission ;

M. Thomas ALAZARD, attaché d'administration des affaires sociales ;

M. Sylvain LE FELLIC, adjoint administratif principal de première classe,

pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 219 « sport ».

Article 3 JORFARTI000024229108

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2011.

B. Jarrige

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024229103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).