Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « équipements d'excellence 2e vague »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 2011
Publié le24 juin 2011
PublicationJORF n°0145 du 24 juin 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1117014A
IdentifiantJORFTEXT000024244012
RéférenceArrêté du 22 juin 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « équipements d'excellence 2e vague », JO du 24 juin 2011, NOR PRMX1117014ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024244014

Le cahier des charges « équipements d'excellence 2e vague » relatif à l'action 1 du programme « projets thématiques d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000024244016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2011.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr.

Textes cités liens · DILA1

LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024244012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).