Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6241-2, 3 et 8 ; R. 6241-11 et D. 6241-15 ;
Vu le décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2010 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;
Vu la convention du 9 mai 2011 relative à l'organisation des finales nationales des olympiades des métiers en 2011,
Arrête :
Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2011 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une première attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu pour le conseil régional d'Ile-de-France à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2011 Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage
BÉNÉFICIAIRE DE LA SOMME VERSÉE au titre de la seconde section du FNDMA | SOMME VERSÉE au titre du FNDMA (en euros) | |
|---|---|---|
Nom | Adresse | |
Conseil régional d'Ile-de-France | 33, rue du Barbet-de-Jouy, 75700 Paris | 850 012,50 |
Total | 850 012,50 | |
Fait le 30 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Eynaud-Chevalier