Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 susvisé, sont ajoutés les sites ou groupements hospitaliers suivants en ce qui concerne le centre hospitalier régional des Hospices civils de Lyon (69) :
― groupement hospitalier Edouard-Herriot ;
― groupement hospitalier Est ;
― groupement hospitalier de gériatrie ;
― groupement hospitalier Nord ;
― groupement hospitalier Sud ;
― hôpital Renée Sabran.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines hospitalières, M. Laborde-Chiocchia Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, A. Duclos-Grisier Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.