Journal officiel · Décision

Décision du 23 juin 2011 modifiant la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 juin 2011
Publié le25 juin 2011
PublicationJORF n°0146 du 25 juin 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCL1114442S
IdentifiantJORFTEXT000024248594
RéférenceDécision du 23 juin 2011 modifiant la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration), JO du 25 juin 2011, NOR IOCL1114442SLégifrance →

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de M. Lucas (François) dans les fonctions de directeur de l'immigration à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu la décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

Article 1 JORFARTI000024248597

Le paragraphe « III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement » de l'article 1er de la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration) est rédigé comme suit :

« M. Jean-Yves HAZOUME, administrateur civil, adjoint au sous-directeur, chef du bureau de la rétention administrative ;

Mme Annick ANNIEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de l'éloignement ;

M. Laurent VALADIE, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du droit de l'éloignement ;

Mme Eliane MENAT, attachée principale d'administration, chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière ;

Mme Isabelle BRUMPT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière ;

Mme Françoise PRIGENT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la rétention administrative ;

M. Jean-Paul BERLAN, attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi ;

Mme Valérie MONCHO, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi ;

M. Daniel HESTAULT, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et la fraude à l'identité. »

Article 2 JORFARTI000024248598

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2011.

F. Lucas

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)
Décret n°2010-1444 du 25 novembre 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024248594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).