Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 28 juin 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé (1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-735. Sénat :
Projet de loi n° 689 (2009-2010) ; Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 71 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 72 (2010-2011) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 décembre 2010 (TA n° 46, 2010-2011). Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3078 ; Rapport de M. Jean-Pierre Dufau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3388 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 juin 2011 (TA n° 684). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.