Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6241-2, L. 6241-3 et L. 6241-8, R. 6241-11 et D. 6241-14 ;
Vu le décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2010 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;
Vu l'avenant à la convention de création du centre de formation d'apprentis à recrutement national des arts des métiers de la scène du 24 juin 2011,
Arrête :
Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2011 et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national et leurs avenants font l'objet d'une première répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
ORGANISME GESTIONNAIRE du centre de formation d'apprentis | |||
|---|---|---|---|
Nom | Adresse | CENTRE de formation d'apprentis | SOMMES VERSÉES au titre du FNDMA (en euros) |
ONL, Opéra national de Lorraine | 1, rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy | Centre de formation d'apprentis à recrutement national des métiers des arts de la scène | 66 044,00 |
Total | 64 044,00 | ||
Fait le 27 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Eynaud-Chevalier