Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative),
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2011 susvisé :
I. - Les mots : « Mme Magali Delinde, adjointe à la chef de bureau. » sont ajoutés après les mots : « Mme Sylvie Martinez, chef de bureau. » ;
II. ― Les mots : « Mme Nelly Heribel. » sont ajoutés après les mots : « Mme Catherine Cabon, chef de bureau. »
A l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2011 susvisé, les mots : « Mme Nelly Heribel. » sont ajoutés après les mots : « Mme Catherine Cabon, chef de bureau. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2011.
Y. Dyèvre