Journal officiel · Décision

Décision du 27 juin 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 juin 2011
Publié le30 juin 2011
PublicationJORF n°0150 du 30 juin 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1117633S
IdentifiantJORFTEXT000024277227
RéférenceDécision du 27 juin 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), JO du 30 juin 2011, NOR DEFD1117633SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Décide :

Article 1 JORFARTI000024277231

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Paul, Etienne Leroux, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

2. M. le commissaire général Richard Wagner, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans la limite des attributions du bureau solde et finances des ressources humaines et du bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale.

3. M. Jacky Berne, administrateur civil hors classe, sous-directeur, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.

4. M. Arnaud de Varax, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique en matière de personnels civils, à compter du 1er septembre 2011.

5. M. le colonel Franck Hédin, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.

6. M. le colonel Bertrand Vallette d'Osia, chef du bureau coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.

7. M. le colonel Denis Parmentier, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique.

8. M. le colonel Stéphane Caiazzo, adjoint au sous-directeur du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement.

9. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions du bureau.

10. M. le colonel Romain Grosset, adjoint au sous-directeur de la formation et des écoles dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles.

11. M. le colonel Pierre Roche, chef du bureau état-major, dans la limite des attributions du bureau.

12. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau commandement-renseignement, dans la limite des attributions du bureau.

13. M. le colonel Thierry Beckrich, chef du bureau appuis, dans la limite des attributions du bureau.

14. M. le colonel Didier Tessier, chef du bureau soutien, dans la limite des attributions du bureau.

15. M. le colonel Philippe Caplain, chef du bureau administration-ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

16. M. le colonel Francis Cichowsky, chef du bureau réserve, dans la limite des attributions du bureau.

17. M. le colonel Jacques Parenty, chef du bureau mêlée, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2011.

18. M. Frédéric Crénicy, administrateur civil, chef du bureau coordination administrative, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er septembre 2011.

Article 2 JORFARTI000024277232

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2011.

P. Renard

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024277227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).