Article (sans numéro) JORFARTI000024287443
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2011, M. Portelli (Pascal), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est réintégré dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à compter du 1er février 2010.
A compter de cette même date, M. Portelli (Pascal) est radié du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
M. Portelli (Pascal) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, institué par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de Polytechnique.