Le Premier ministre,
Vu le décret n° 98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024289593
Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, les organismes suivants sont habilités à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2011 :
― le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CÈDRE), pour les formations niveau 1, 2 et 3 ;
― la société Group LFP pour ses filiales Otra Le Floch dépollution, pour les formations niveau 1 ;
― la société Total/Fost, pour les formations niveau 1.
Article 2 JORFARTI000024289594
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint de la mer, B. Paulmier
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