Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 12 mai 2011,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024313330
Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les mentions :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Seine-Saint-Denis. |
Directeur des étrangers.
Directeur de la réglementation. |
Val-de-Marne. |
Directeur de la citoyenneté et des étrangers.
Directeur des relations avec les collectivités locales. |
sont remplacées par les mentions :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Seine-Saint-Denis. |
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur de la réglementation. |
Val-de-Marne. |
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur des relations avec les collectivités territoriales. |
Article 2 JORFARTI000024313331
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Alloncle
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