Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « navires du futur »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 2011
Publié le7 juillet 2011
PublicationJORF n°0156 du 7 juillet 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1118619A
IdentifiantJORFTEXT000024317049
RéférenceArrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « navires du futur », JO du 7 juillet 2011, NOR PRMX1118619ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024317051

Le cahier des charges « navires du futur » relatif à l'action 1 du programme « véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000024317053

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2011.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr

Textes cités liens · DILA1

LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024317049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).