Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « appel à projets e-santé n° 2. ― Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie » relatif à l'action 2 du programme « développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2011.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr ; http://www.industrie.gouv.fr/fsn/e-sante ; http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.