Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture de centres d'information et d'orientation et création de centres d'information et d'orientation (académie de Lille)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le17 juin 2011
Publié le8 juillet 2011
PublicationJORF n°0157 du 8 juillet 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENE1116619A
IdentifiantJORFTEXT000024323602
RéférenceArrêté du 17 juin 2011 portant fermeture de centres d'information et d'orientation et création de centres d'information et d'orientation (académie de Lille), JO du 8 juillet 2011, NOR MENE1116619ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024323605

Les six centres d'information et d'orientation (CIO) indiqués ci-dessous sont fermés à compter du 31 août 2011 :

CIO de La Madeleine (0590288T), sis 63, rue Georges-Pompidou, 59110 La Madeleine.

CIO de Lille-Solférino (0590285P), sis 252, rue de Solférino, 59000 Lille.

CIO de Lille après-bac (0592750U), sis 25, boulevard Bigo-Danel, 59000 Lille.

CIO de Hellemmes-Lille (0590287S), sis 26, rue de l'Innovation, 59260 Hellemmes-Lille.

CIO de Dunkerque (0590291W), sis 49, place Jean-Bart, 59140 Dunkerque.

CIO de Saint-Pol-sur-Mer (0594887S), sis boulevard de l'Aurore, 59430 Saint-Pol-sur-Mer.

Article 2 JORFARTI000024323606

Les deux centres d'information et d'orientation indiqués ci-dessous sont créés à compter du 1er septembre 2011 :

CIO (0596914V), situé 11, rue de Thionville, à Lille.

CIO (0596915W) à Dunkerque.

Article 3 JORFARTI000024323607

La rectrice de l'académie de Lille est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer

Textes cités liens · DILA2

dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024323602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).