Journal officiel · Décision

Décision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 juin 2011
Publié le8 juillet 2011
PublicationJORF n°0157 du 8 juillet 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFK1117803S
IdentifiantJORFTEXT000024323684
RéférenceDécision du 21 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées, JO du 8 juillet 2011, NOR DEFK1117803SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000024323685

Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 juin 2011 : I. ― A la suite des concours sur titres organisés en 2011, le niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées est attribué, à compter du 1er mai 2011, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.

Corps de médecins des armées Domaine de compétences « neurosciences et sciences cognitives »

Le médecin en chef Meckler (Cédric). Le médecin principal Priot (Anne-Emmanuelle). II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024323684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).