Journal officiel · Décision

Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le29 juin 2011
Publié le9 juillet 2011
PublicationJORF n°0158 du 9 juillet 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1117867S
IdentifiantJORFTEXT000024326320
RéférenceDécision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense), JO du 9 juillet 2011, NOR DEFD1117867SLégifrance →

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-9 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense,

Décide :

Article 1 JORFARTI000024326324

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique ;

2. M. le commandant Ludovic Laboulbene, chargé des fonctions de chef de bureau budget de la sous-direction administration et logistique ;

3. Mme Myriam Brevart, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section budget de la sous-direction administration et logistique.

Article 2 JORFARTI000024326325

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2011.

A. Creux

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024326320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).