Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2011 portant transformation de centres d'information et d'orientation de la Seine-Maritime (académie de Rouen) en antennes de centres d'information et d'orientation d'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 2011
Publié le9 juillet 2011
PublicationJORF n°0158 du 9 juillet 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENE1117608A
IdentifiantJORFTEXT000024326697
RéférenceArrêté du 27 juin 2011 portant transformation de centres d'information et d'orientation de la Seine-Maritime (académie de Rouen) en antennes de centres d'information et d'orientation d'Etat, JO du 9 juillet 2011, NOR MENE1117608ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024326700

Les six centres d'information et d'orientation (CIO) de Seine-Maritime indiqués ci-dessous sont transformés en antennes de quatre centres d'information et d'orientation d'Etat à compter du 1er septembre 2011 :

― le CIO de Barentin (n° 0761319W) est rattaché au CIO de Rouen (n° 0760151B), sis 3, rue de la Rochefoucauld, 76000 Rouen ;

― les CIO de Fécamp (n° 0760154E) et de Montivilliers (n° 0762496A) sont rattachés au CIO du Havre Nord (n° 0762786R), sis 25, rue Marie-Le Masson, 76620 Le Havre ;

― les CIO de Dieppe (n° 0760152C) et d'Eu (n° 0762407D) sont rattachés au CIO de Neufchâtel-en-Bray (n° 0761365W), sis espace Victor-Hugo, rue Jean-Jaurès, 76270 Neufchâtel-en-Bray ;

― le CIO de Lillebonne (n° 0761948E) est rattaché au CIO du Havre Sud (n° 0760153D), sis 17, quai de Southampton, 76000 Le Havre.

Article 2 JORFARTI000024326701

La rectrice de l'académie de Rouen est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 (V)
dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024326697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).