Article 1 JORFARTI000024327089
M. Jean-François Benevise est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine.
Journal officiel · Décret
Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine - M. Benevise (Jean-François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juillet 2011
Publié le9 juillet 2011
PublicationJORF n°0158 du 9 juillet 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSZ1117260D
IdentifiantJORFTEXT000024327087
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024327090
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin