Journal officiel · Décision

Décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le5 juillet 2011

Publié le13 juillet 2011

PublicationJORF n°0161 du 13 juillet 2011

AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants

NORDEFD1118457S

IdentifiantJORFTEXT000024357905

Référence

Décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information), JO du 13 juillet 2011, NOR DEFD1118457S

Légifrance →

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Article 1 JORFARTI000024357910

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions du service central marchés, à :

1. M. le lieutenant-colonel Jean-Paul Bouchet, chef de la division management.

2. M. Alain Charles, attaché d'administration, chef de la division marchés par intérim.

3. M. Didier Loison, attaché d'administration, chef de la division factures, à compter du 1er septembre 2011.

4. M. le chef de bataillon Patrick Nolin, adjoint au chef de la division factures.

5. Mme Maryse Bationo, attachée d'administration, chef de section de la division marchés.

6. M. Benjamin Tessier, attaché d'administration, chef de section de la division marchés.

7. M. Vincent Tsoulides, attaché d'administration, chef de section de la division marchés.

Article 2 JORFARTI000024357911

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2011.

P. Bazin

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 (V)

Code des marchés publics (V)

Code de la défense. (V)