Journal officiel · Loi

LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 juin 2011
Publié le14 juillet 2011
PublicationJORF n°0162 du 14 juillet 2011
NOROMEX1104599Z
IdentifiantJORFTEXT000024361361
RéférenceLOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (rectificatif), JO du 14 juillet 2011, NOR OMEX1104599ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000024361362

Rectificatif au Journal officiel du 26 juin 2011, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, pages 10865 et 10869,aux articles 8 et 17, au lieu de : « loi n° 2011-717 », lire : « loi n° 2011-725 ».

Cité par 2 textes
Loi n°90-449 du 31 mai 1990 - art. 4 (V) · rectification
LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 74 (M) · rectification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024361361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).