Le chef d'état-major,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3121-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Décide :
Article 1 JORFARTI000024361402
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le général de division Jean-Pierre Bosser, sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre.
2. M. le colonel Christophe Issac, chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre.
Article 2 JORFARTI000024361403
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le vice-amiral d'escadre Benoît Chomel de Jarnieu, major général de la marine.
2. M. le commissaire général Hubert Sciorella, sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine.
Article 3 JORFARTI000024361404
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le général de corps aérien Herbert Buaillon, adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air.
2. M. le colonel Arnaud Iralour, chef du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
Article 4 JORFARTI000024361405
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées à :
1. Le général de division aérienne Patrick Pacorel, adjoint au major général des armées et chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées.
2. M. le général de brigade François-Xavier Le Pelletier de Woillemont, chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées.
Article 5 JORFARTI000024361406
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :
1. M. le général de brigade Jean-François Parlanti, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées, jusqu'au 31 juillet 2011.
2. M. le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées, à compter du 1er août 2011 ;
3. M. le colonel Gilles Vienne, chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées.
Article 6 JORFARTI000024361407
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques à :
1. M. le colonel Paul Morillon, commandant de l'unité française de vérification.
2. M. le colonel Mouloud Bradaïa, commandant en second de l'unité française de vérification.
3. M. le lieutenant-colonel Lucien-François Palisse, chef du groupement opérations instruction de l'unité française de vérification.
Article 7 JORFARTI000024361408
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Philippe Toubin, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.
Article 8 JORFARTI000024361409
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien à :
1. M. le général de corps d'armée Bruno Dary, officier général chargé de la zone de soutien Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris.
2. M. le colonel Thierry Attas, chef de la division activités à l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris.
3. M. le colonel François-Xavier Moreau, adjoint au chef de la division activités à l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris.
4. M. le général de corps d'armée Dominique Royal, officier général chargé de la zone de soutien Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient.
5. M. le colonel Xavier Cutté, chef de la division métiers du soutien à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient.
6. M. le lieutenant-colonel Yves Delboë, chef du bureau mouvement-transport à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient.
7. M. le général de corps d'armée André Helly, officier général chargé de la zone de soutien Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon.
8. M. le colonel Christophe Duchon, chef de la division métiers du soutien à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon.
9. M. le lieutenant-colonel Denis Urbain, chef du bureau mouvement-transport à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon.
10. M. le général de corps d'armée Pascal Péran, officier général chargé de la zone de soutien Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz.
11. M. le colonel Yves Levêque, chef de la division métiers du soutien à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz.
12. M. le lieutenant-colonel Rémy Bodlenner, chef du bureau mouvement-transport à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz.
13. M. le général de division aérienne Jean-Marc Laurent, officier général chargé de la zone de soutien Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux.
14. M. le colonel Thierry Dapsens, chef de la division métiers du soutien à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux.
15. M. le lieutenant-colonel Eric Delhoume, chef du bureau mouvement-transport à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux.
Article 9 JORFARTI000024361410
Délégation est donnée à l'effet de signer, à titre absolument exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, d'exécution de transport de munitions avec des véhicules non agréés, de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle à :
1. M. le colonel Philippe Septier, commandant le centre des transports et transits de surface.
2. M. le colonel Eric Peter, commandant en second du centre des transports et transits de surface.
Article 10 JORFARTI000024361411
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel William Jean-Baptiste, directeur du service de la poste interarmées, dans la limite des attributions du service.
Article 11 JORFARTI000024361412
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense à :
1. M. le commandant Eric Breuil, chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées.
2. M. le commandant Francis Picard, chef du bureau logistique du service de la poste interarmées.
Article 12 JORFARTI000024361413
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2011.
E. Guillaud
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