Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2011 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2011

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 2011
Publié le17 juillet 2011
PublicationJORF n°0164 du 17 juillet 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1118255A
IdentifiantJORFTEXT000024363562
RéférenceArrêté du 15 juillet 2011 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2011, JO du 17 juillet 2011, NOR PRMG1118255ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024363564

29 emplois d'administrateur civil sont à pourvoir au choix au titre de l'année 2011.

Les postes proposés aux administrateurs civils nommés à ce titre sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit :

― ministère de la défense et des anciens combattants : 3 postes ;

― ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : 3 postes ;

― ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : 4 postes ;

― ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et ministère de la fonction publique : 8 postes ;

― ministère du travail, de l'emploi et de la santé, ministère des solidarités et de la cohésion sociale, ministère de la ville, ministère des sports : 6 postes ;

― ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 2 postes ;

― ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : 1 poste ;

― ministère de la culture et de la communication : 1 poste ;

― Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

Article 2 JORFARTI000024363565

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024363562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).