Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2011
Publié le20 juillet 2011
PublicationJORF n°0166 du 20 juillet 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSH1119489A
IdentifiantJORFTEXT000024377192
RéférenceArrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, JO du 20 juillet 2011, NOR ETSH1119489ALégifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024377196

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :

1° L'établissement suivant est ajouté sur la liste :

« Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Paul Cordonnier, à Marcq-en-Barœul (Nord). »

2° Les établissements suivants sont retirés de la liste :

« Maison de retraite, à Caulnes (Côtes-d'Armor) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Neuvic-sur-L'Isle (Dordogne) ;

Foyer François Constant, à Libourne (Gironde) ;

Maison de retraite, à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher) ;

Maison de retraite, à Elven (Morbihan) ;

Maison de retraite, à Boeschepe (Nord) ;

Maison de retraite, à Bondues (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bray-Dunes (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cysoing (Nord) ;

Maison de retraite, à Godewaersvelde (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Herlies (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Merville (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méteren (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Templeuve (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vieux-Berquin (Nord) ;

Maison de retraite, à Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lestrem (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nédonchel (Pas-de-Calais) ;

Centre d'éducation et de formation professionnelle Pontourny, à Beaumont-en-Véron (Paris) ;

Etablissement d'accueil mère-enfant Ledru Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Paris) ;

Foyer d'accueil de Forges, à Forges-les-Bains (Paris) ;

Foyer Parent de Rosan, à Paris (Paris) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dormelles (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisemont (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rians (Var). »

Article 2 JORFARTI000024377198

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Laborde-Chiocchia

Textes cités liens · DILA3

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (M)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 (V)
code de l'action sociale et des familles

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
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