Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024377203
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter la modification énumérée ci-après :
Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
« Centre hospitalier, à Bar-sur-Seine (Aube) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Comines (Nord) ;
Centre hospitalier, à Haubourdin (Nord) ;
Centre hospitalier, à Jeumont (Nord) ;
Centre hospitalier, à Loos (Nord) ;
Centre hospitalier, à Carvin (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier, à Hesdin (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier, à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) ;
Institut Les Tournesols, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;
Etablissement public social et médico-social intercommunal, à Amiens (Somme) ;
Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme, à Poix-de-Picardie (Somme). »
Article 2 JORFARTI000024377206
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Laborde-Chiocchia
Textes cités liens · DILA3
code de l'action sociale et des familles