Article 1 JORFARTI000024382070
Le cahier des charges « Laboratoires d'excellence 2e vague », relatif à l'action 5 du programme « Pôles d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Laboratoires d'excellence 2e vague »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2011
Publié le21 juillet 2011
PublicationJORF n°0167 du 21 juillet 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1120209A
IdentifiantJORFTEXT000024382068
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024382072
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2011.
François Fillon (1) Le cahier des charges de l'appel à projets est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr/.