Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 24 mai 2011,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024382224
L'article 18 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. ― La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend sept bureaux :
― le bureau des relations sociales ;
― le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels ;
― le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;
― le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
― le bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire ;
― le bureau des métiers, du recrutement et de la formation. »
Article 2 JORFARTI000024382225
L'article 21 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 21. ― Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels est chargé d'anticiper puis de définir les besoins en emplois de l'administration pénitentiaire ainsi que les dépenses de personnels associées. Il tient la comptabilité des effectifs réels et exécute le budget des dépenses de personnels. Il analyse et justifie les écarts entre prévision et exécution. Il gère également les effectifs, les emplois et les crédits de personnels des agents relevant de l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire. »
Article 3 JORFARTI000024382228
L'article 22 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 22. ― Le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement :
― exploite les données quantitatives fournies par la gestion prévisionnelle des emplois et développe la gestion qualitative des personnels des catégories B et C et assimilés ainsi que celle des contractuels ;
― développe et suit la déconcentration de la gestion de ces personnels. Il veille à l'application par les services déconcentrés des dispositions législatives et réglementaires relatives aux statuts et aux régimes de protection sociale ;
― est le correspondant du secrétariat général pour la gestion des personnels des services déconcentrés appartenant à des corps communs ;
― traite les dossiers relatifs aux congés bonifiés et assure l'interface avec le secrétariat général en ce qui concerne les dossiers relatifs aux régimes de retraite de l'ensemble des personnels pénitentiaires ;
― sous réserve des compétences attribuées au secrétariat général et aux autorités des services déconcentrés, il procède aux mouvements et aux affectations des personnels des catégories B et C et assimilés ;
― gère la carrière et l'avancement de ces corps et en organise les commissions administratives paritaires en coordination avec le secrétariat général. Il organise également la commission consultative paritaire compétente à l'égard des contractuels ;
― procède à des entretiens individuels. »
Article 4 JORFARTI000024382231
Il est inséré, après l'article 23 bis de l'arrêté du 9 juillet 2008 cité ci-dessus, un article 23 ter ainsi rédigé :
« Art. 23 ter. ― Le bureau des métiers, du recrutement et de la formation pilote la mise en œuvre de la politique de recrutement et de formation professionnelle des personnels de l'administration pénitentiaire. Il coordonne l'ensemble des commandes de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et aux directions interrégionales des services pénitentiaires des différentes sous-directions de l'administration centrale. Il assure le suivi et l'évaluation des activités de recrutement et de formation de l'administration pénitentiaire.
Il est chargé du recrutement et de l'organisation des concours et examens de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs.
Il procède aux études sur le contenu et l'évolution des métiers en vue d'adapter les compétences des agents dans le contexte de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Il définit le référentiel des métiers et emplois de l'administration pénitentiaire et contribue à son actualisation en lien avec l'école nationale d'administration pénitentiaire et les services déconcentrés.
Il élabore les orientations de travail de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et des structures interrégionales de formation et contrôle leur mise en œuvre. Il assure, à l'égard des délibérations visées aux premier, deuxième et dixième alinéas de l'article 8 du décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, par délégation du garde des sceaux, ministre de la justice, les pouvoirs confiés à l'autorité de tutelle.
Il définit en lien avec le service de la communication et des relations internationales une stratégie de communication afin de valoriser les métiers de l'administration pénitentiaire. »
Article 5 JORFARTI000024382235
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2011.
Michel Mercier
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