Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2011 portant transformation de centres d'information et d'orientation en antennes de centres d'information et d'orientation et changement d'un centre d'information et d'orientation de rattachement pour une antenne de centre d'information et d'orientation (académie de Limoges)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 2011
Publié le21 juillet 2011
PublicationJORF n°0167 du 21 juillet 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENE1118603A
IdentifiantJORFTEXT000024382328
RéférenceArrêté du 5 juillet 2011 portant transformation de centres d'information et d'orientation en antennes de centres d'information et d'orientation et changement d'un centre d'information et d'orientation de rattachement pour une antenne de centre d'information et d'orientation (académie de Limoges), JO du 21 juillet 2011, NOR MENE1118603ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024382331

Le centre d'information et d'orientation d'Aubusson (n° 0230034M), sis 30 bis, rue Jean-Jaurès, 23200 Aubusson, est transformé en antenne du CIO de Guéret (n° 0230033L) à compter du 1er septembre 2011.

Le centre d'information et d'orientation de Bellac (n° 0870863R), sis 9, rue de Chanzy, 87300 Bellac, est transformé en antenne du CIO de Limoges 2 (n° 0870945E) à compter du 1er septembre 2011.

Article 2 JORFARTI000024382332

Le centre d'information et d'orientation de Saint-Junien (n° 0870789K), sis 7, rue Léo-Lagrange, 87200 Saint-Junien, antenne au CIO de Bellac, est rattaché à compter du 1er septembre 2011 au CIO de Limoges 1 (n° 0870060T).

Article 3 JORFARTI000024382333

Le recteur de l'académie de Limoges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer

Textes cités liens · DILA2

dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024382328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).