Journal officiel · Décision

Décision n° 2011-DI-02 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Collège Pergaud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 mars 2011
Publié le21 juillet 2011
PublicationJORF n°0167 du 21 juillet 2011
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1119217S
IdentifiantJORFTEXT000024382492
RéférenceDécision n° 2011-DI-02 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Collège Pergaud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud, JO du 21 juillet 2011, NOR CSAR1119217SLégifrance →

Le comité technique radiophonique de Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud ;

Vu la décision n° 2011-DI-01 du 14 mars 2011 du comité technique radiophonique de Dijon autorisant le changement de nom du titulaire de l'autorisation n° 2008-33 ;

Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ;

Vu la demande d'augmentation de puissance présentée par l'association Radio Collège Pergaud en date du 25 août 2010 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000024382495

L'annexe de la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Collège Pergaud. Secteur d'implantation : Pierrefontaine-les-Varans. Fréquence : 95,4 MHz. Adresse du site : collège Louis Pergaud, Pierrefontaine-les-Varans (25). Altitude du site (NGF) : 700 mètres. Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

6

180

2

270

0

10

3

100

6

190

1

280

0

20

4

110

6

200

1

290

0

30

5

120

6

210

0

300

0

40

5

130

6

220

0

310

0

50

6

140

5

230

0

320

0

60

6

150

5

240

0

330

0

70

6

160

4

250

0

340

1

80

6

170

3

260

0

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000024382496

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Collège Pergaud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Dijon, le 14 mars 2011.

Pour le comité technique radiophonique :

Le président, E. Quencez

Textes cités liens · DILA2

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