Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 20 juillet 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé (1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-856. Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2845 ; Rapport de Mme Christiane Taubira, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3314 ; Discussion et adoption le 7 avril 2011 (TA n° 638). Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 414 (2010-2011) ; Rapport de M. Jean-Etienne Antoinette, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 726 (2010-2011) ; Texte de la commission, n° 727 (2010-2011) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 juillet 2011 (TA n° 182, 2010-2011). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.