Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (I, 2°) ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
Centre hospitalier de Comines (Nord) ;
Centre hospitalier de Lillers (Pas-de-Calais).
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Laborde-Chiocchia
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.