La directrice générale de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024386180
A la sous-direction des affaires financières et la modernisation, délégation est donnée à M. Frédéric Boudier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 2 JORFARTI000024386181
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2011.
S. Fourcade
Textes cités liens · DILA2